à constater les manquements aux dispositions de la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l'environnement, ou d'un texte réglementaire pris pour son application, les agents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie suivants

comme représentant titulaire du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des établissements publics

membre suppléant

le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991